Le conseil municipal de la commune du 7ème  arrondissement de ndjamena annonce que l’élection du nouveau maire s’est faite en violation de l’article 59 de la loi 002/PR/2016

Ndjamena 28 02 2018

Le Conseil Municipal de la commune du 7ème  arrondissement dénonce la violation flagrante de l’article 59 de la loi 002/PR/2016 du 16 Février 2016 portant statuts des collectivités territoriales décentralisées.

Cet article 59 stipule que « Chaque Conseil municipal comprend un maire et un ou plusieurs adjoints élus au scrutin secret à la majorité absolue parmi ses membres » Or , le Conseil Municipal du 7ème arrondissement constate que le Délégué du Gouvernement auprès de la ville de Ndjamena a installé Madame ELSEPA  comme nouveau  maire de ladite commune sans qu’une session élective ne soit organisée comme l’exige la loi. De ce fait, le Conseil municipal de la commune du 7e arrondissement qualifie l’installation du nouveau maire de nulle et de nuls effets.

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Rédaction

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